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Marques déposées par la société NEW DEAL CONCEPT (NDC) Société Civile
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NDC New Deal Concept
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NDC New Deal Concept
NEW DEAL CONCEPT (NDC) Société Civile

Numéro de dépôt :
99796884
Date de dépôt :
08/06/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/06/2009

Présentation de la marque NDC New Deal Concept

Déposée le 8 juin 1999 par la société NEW DEAL CONCEPT (NDC) Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NDC New Deal Concept » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la société NEW DEAL CONCEPT (NDC) Société Civile domicilié(e) 61 bis, COURS DESBIEY, 33120 ARCACHON - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 833 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GILLES DELAYGUE - France.

La marque NDC New Deal Concept a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NDC New Deal Concept est expirée depuis le 8 juin 2009.

NEW DEAL CONCEPT (NDC) Société Civile a également déposé les autres marques suivantes : JET CARDS


NEW DEAL CONCEPT (NDC) Société Civile - 61 bis, COURS DESBIEY, 33120 ARCACHON - France - SIREN 397833898


M. GILLES DELAYGUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Etudes et recherche, pour la mise au point d'appareils et machines de distribution automatique de jeux de cartes, et mise au point de jeux de société basés sur l'utilisation de ces machines.